Subventions des Organismes touristiques

Subventions des Organismes touristiques

Table des matières

1. Subvention de fonctionnement et d’animation (Art.65, 67 et 68.D.)

Dans les limites des crédits inscrits au budget, le Gouvernement accorde aux Fédérations du Tourisme et Maisons du Tourisme une subvention destinée à couvrir les frais de fonctionnement et d’animation liés à l’accomplissement de leurs missions.

1.1. Les dépenses éligibles pour les Fédérations touristiques provinciales

  • La participation au financement des publications éditées par les maisons du tourisme ;
  • La cotisation annuelle et les contributions partenariales à Wallonie Belgique Tourisme ;
  • Les coûts de location d’espaces pour les foires et salons ;
  • Le financement d’action menées en faveur et en collaboration avec les maisons du tourisme ; 
  • Le financement consacré à leur éditions propres.

1.2. Les dépenses éligibles pour les Maisons du Tourisme

  • Les frais de personnels, de services et biens divers liés à l’accomplissement des missions de la Maison du Tourisme tels que notamment le loyer, les charges et l’entretien des locaux ;
  • Les coûts de participation à des foires et salons ;
  • La cotisation annuelle et les contributions partenariales à Wallonie Belgique Tourisme ;
  • Les publications, en ce compris numériques, éditions, créations et gestion de site Internet et toutes autres applications correspondant au contrat-programme de la Maison du Tourisme.

1.3. Le montant de subvention pour les Fédérations touristiques provinciales

Le montant de la subvention s’élève à maximum 75.000 € par an. Le taux correspond à 100 % des dépenses pouvant être prises en compte pour la subvention de fonctionnement.

1.4. Le montant de subvention pour les Maisons du Tourisme

Le montant de la subvention de fonctionnement et d’animation, correspond à la somme des quotes-parts attribuées à toutes les communes faisant partie du ressort territorial de la MT.

La quote-part attribuée à une commune, est déterminée en répartissant la subvention de fonctionnement de la MT dont elle était membre au 30 novembre de l’année N -1 selon le calcul suivant :

  • 60 % répartis en parts égales pour chaque commune ;
  • 20 % répartis proportionnellement au nombre de personnes inscrites par commune au registre de population au 1er janvier de l’année N ;
  • 20 % répartis proportionnellement au nombre de lits disponibles par commune au sein d’hébergements touristiques reconnus par ou en vertu du présent Code au 1er janvier de l’année N.

Par dérogation, une commune ne bénéficie d’aucune quote-part lorsqu’elle quitte le ressort territorial d’une maison du tourisme sans y avoir fait partie depuis au moins 6 ans.

Le taux correspond à 100 % des dépenses pouvant être prises en compte pour la subvention de fonctionnement.

2. Subvention de promotion (art. 584.D ; 585.D ; 590.D ; 594.D ; 595.D)

Dans les limites des crédits inscrits au budget, le Gouvernement peut accorder aux Fédérations provinciales du Tourisme, maisons du tourisme, offices du tourisme et syndicats d’initiative reconnus une subvention pour la réalisation d’actions ou de campagnes de promotion touristique de leur ressort respectif.

L’action de promotion touristique consiste en une manifestions, exposition ou autre activité qui, par sa nature et son mode d’organisation, s’adresse principalement à une clientèle touristique présente dans le ressort ou poursuit l’objectif principal d’attirer les touristes dans un ressort précis (ne constitue donc pas une action touristique, une activité purement locale où l’essentiel du public est constitué d’habitants de la commune ou des communes limitrophes à celle-ci).

La campagne de promotion touristique est l’utilisation programmée d’un ou plusieurs médias ciblant une clientèle touristique déterminée.

2.1. Les conditions d’octroi

  • Le demandeur est une Fédération provinciale du tourisme, une maison du tourisme, un office du tourisme ou un syndicat d’initiative reconnue ;
    • L’action ou la campagne de promotion touristique s’inscrit dans la politique générale menée par la Région wallonne en matière de tourisme,
  • L’action ou la campagne de promotion touristique est cohérente avec les actions et campagnes de promotion touristique menées par le Commissariat général au Tourisme et Wallonie Belgique Tourisme ;
  • L’action ou la campagne de promotion touristique assure la promotion de l’ensemble du ressort géographique du demandeur ou la promotion intégrée de plusieurs sites touristiques ou attractions touristiques situés dans le ressort géographique du demandeur ;
  • L’action ou la campagne de promotion touristique est majoritairement mise en œuvre dans un ressort géographique dépassant celui du demandeur ;
  • Le demandeur produit, à l’appui de sa demande, le formulaire ad hoc pour le 31 mars de l’année N et le fait parvenir à l’adresse mentionnée dans le formulaire.
Les formulaires de demande de subvention sont disponibles dans la boite à outils de la plateforme
 

2.2. Les dépenses éligibles

  • La conception, la réalisation et l’impression de supports de diffusion de la campagne ;
  • L’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication selon les modalités définies par le Gouvernement ;
  • Les droits d’auteur et les frais de traduction nécessaires à la mise en œuvre des actions visées aux 2 points précédents.

2.3. Les dépenses non éligibles

  • Les frais d’investissement liés à la participation à des manifestations, foires, salons (acquisition de stand …) ;
  • Les dépenses de fonctionnement : rémunérations du personnel, frais de matériel et accessoires de bureau, mobilier, téléphonie, frais de déplacements, frais de restauration, produits d’entretien …
  • Les apports en nature ne donnant pas lieu à un paiement effectif ;
  • La décoration pour les diverses actions/événements (l’achat de fourniture/outillage pour la fabrication de décors, de stands, de vitrines …) ;
  • Tous les frais de nourritures, boissons servant à la manifestation (œufs de Pâques, bonbons Halloween …) ;
  • Les marches ADEPS ne sont pas prises en considération.

CETTE LISTE EST NON-EXHAUSTIVE

Le CGT se réserve le droit de décliner le subventionnement d’une dépense non-renseignée ci-dessus. La taxe sur la valeur ajoutée peut être subventionnée dans la mesure où elle ne peut pas être récupérée par le demandeur.

2.4. Taux et montant de la subvention

  • Pour les fédérations : le taux de la subvention s’élève à 30 % du coût de l’action ou de la campagne de promotion touristique. En cas de collaboration avec Wallonie Belgique Tourisme, le taux de la subvention est porté à 50 % ;
  • Pour les maisons du tourisme : le taux de la subvention visée à l’article 584. D s’élève à 40 % du coût de l’action ou de la campagne de promotion touristique. En cas d’actions qui associe Wallonie Belgique Tourisme, le taux de la subvention est porté à 50 %. Depuis la pandémie du Coronavirus, le taux de subvention est porté à 100 % pour les Maisons du Tourisme en application d’un dispositif budgétaire dans l’attente d’une modification du code wallon du tourisme ;
  • Pour les syndicats d’initiative : le taux de la subvention s’élève à 40 % du coût de l’action ou de la campagne de promotion touristique. En cas de conclusion d’une convention de partenariat avec la Maison du Tourisme de son ressort (*), laquelle définit le rôle de chacun au regard des différentes missions qui leur sont attribuées, le taux de la subvention est porté à 50 %. En cas de collaboration avec Wallonie Belgique Tourisme, le taux d’intervention est porté à 50 % ;
  • Pour les offices du tourisme : le taux de la subvention s’élève à 30 % du coût de l’action ou de la campagne de promotion touristique. En cas de conclusion d’une convention de partenariat avec la Maison du Tourisme de son ressort (*), laquelle définit le rôle de chacun au regard des différentes missions qui leur sont attribuées, le taux de la subvention est porté à 40 %. En cas de collaboration avec Wallonie Belgique Tourisme, le taux d’intervention est porté à 50 %.
 

Le montant de la subvention de promotion annuelle ne peut dépasser :

  • 7.500,00€ par fédération provinciale du tourisme ;
  • 20.000,00€ par maison du tourisme ;
  • 6.000,00 € par syndicat d’initiative et par office du tourisme.

Pour les Maisons du Tourisme, le mondant est augmenté de :

  • 500,00 € par commune membre de la Maison du Tourisme ;
  • 750,00 € par attraction touristique située dans le ressort de la Maison du Tourisme au 1er janvier précédant la demande de subvention ;
  • 750,00 € par tranche de 200 lits disponibles et reconnus dans le ressort de la Maison du Tourisme au 1er janvier précédant celle de la demande de la subvention.

Le montant total des subventions de promotion octroyées annuellement par Maison du Tourisme ne peut toutefois excéder 75.000,00 €.

3. Subvention pour du matériel de gestion et du mobilier d’accueil (Art. 605 -612 AGW)

La Ministre du Tourisme peut, dans les limites des crédits inscrits au budget, accorder des subventions pour l’achat de mobilier et de matériel destinés à la gestion administrative ou promotionnelle des activités touristiques.

Ces subventions sont destinées à tous types d’organismes touristiques reconnus.

Toutefois, ne peut être subventionné l’achat d’équipements ou accessoires qui, en raison de leur nature même, sont d’utilisation de courte durée.

La subvention est accordée dans la limite des crédits budgétaires disponibles et pour autant que la demande soit introduite via le formulaire ad hoc via l’adresse électronique renseignée dans ce dernier. Celle-ci sera introduite AVANT l’achat du mobilier/matériel et accompagnée de 3 offres de prix.

Pendant une période de 5 ans, à dater du paiement de la subvention, le bénéficiaire ne peut ni céder, ni prêter le mobilier et le matériel subventionnés.

Il en possède toutefois la pleine jouissance et en supporte la totalité des frais d’entretien et de réparation.

En cas de dissolution durant la période visée au premier alinéa du présent article, l’organisme bénéficiaire est tenu d’en aviser immédiatement le Commissariat général au Tourisme. Ce dernier sera également averti dans les plus brefs délais de la disparition ou de la destruction totale ou partielle du mobilier et du matériel subventionnés.

3.1. Les conditions d’octroi

  • Disposer d’installations d’accueil et d’information touristiques permanentes et y exercer des activités régulières au moins six mois par an ;
  • N’utiliser le mobilier et le matériel subventionnés qu’aux fins précisées dans la demande de subvention ;
  • Disposer de moyens financiers suffisants pour pouvoir procéder à l’entretien et aux réparations normales du mobilier et du matériel subventionnés ;
  • Disposer de locaux réservés à l’activité touristique permettant l’usage et/ou l’entreposage du mobilier et du matériel subventionnés dans de bonnes conditions de sécurité et de conservation ;
  • Accepter le contrôle des installations et de l’utilisation du mobilier et du matériel subventionnés par le personnel compétent du Commissariat général au Tourisme ;
  • S’engager à rembourser le montant de la subvention s’ils cessent toute activité dans un délai de cinq ans, commençant le 1er janvier de l’année qui suit celle de l’imputation budgétaire de la subvention.

3.2. Le taux de la subvention : Maximum 7.500 € annuellement

  • La subvention est fixée à 50 % de la valeur du mobilier et du matériel (TVA déduite) ;
  • La subvention ne peut être supérieure au montant que le Ministre du Tourisme détermine, déduction faite de toute aide relative à la même acquisition ;
  • Aucune subvention n’est accordée pour un programme d’achats d’une valeur inférieure à 600 € (TVA déduite) ;
  • Toutefois, l’achat groupé de mobilier et de matériel, au bénéfice de plusieurs demandeurs, pour raison d’économie d’échelle, peut donner lieu à l’octroi de subventions sans montant minimum. Dans ce cas, un seul dossier de subventions pour l’ensemble des demandeurs, identifiant chaque bénéficiaire, est introduit auprès du Commissariat général au Tourisme ; 
  • La TVA fait l’objet d’une subvention dans la mesure où elle n’est pas récupérée par le demandeur.

Les subventions octroyées ne seront liquidées qu’après production au Commissariat général au Tourisme des pièces justificatives de dépenses et de la preuve qu’il a été fait appel à la concurrence pour l’achat du mobilier et du matériel subventionnés. Sauf impossibilité matérielle dûment motivée, les pièces justificatives seront envoyées (dès l’achat effectué) au CGT sous format numérique en format PDF et une déclaration de créance sera ensuite renvoyée à l’organisme par courrier électronique.

Le type, la qualité, la quantité et le prix maximum du mobilier et du matériel susceptibles d’être subventionnés, sont déterminés à l’annexe 30 et en font partie intégrante.

Types
Détails
Mobilier d’accueil
Comptoir-bureau et chaises
Salon (table basse et fauteuils)
Présentoirs fixes et/ou mobiles
Panneau d’affichage lumineux
Stand d’exposition / tonnelle
Mobilier de gestion
TV pour la diffusion permanente d’informations touristiques, lecteur CD, lecteur DVD et graveur
Rétroprojecteur et écran pour la réalisation et/ou projection d’un montage audiovisuel et leurs accessoires
Bureaux
Sièges de bureaux
Armoires
Rayonnage pour entreposer la documentation touristique
Tables et chaises pour salle de réunion
Vitrines
Etagères
Matériel de gestion
Serveur de bases de données et accessoires, dont la configuration est adaptée aux tâches quotidiennes
Matériel informatique (hardware, software et accessoires) dont la configuration est adaptée aux tâches quotidiennes (PC, portable, tablettes et assimilés)
Imprimante/photocopieuse multifonction (fonction fax, scanner, imprimante et copie)
Centrale téléphonique, borne WI-FI et appareils de télécommunication
Matériel de téléchargement et d’enregistrement de fichiers audio et vidéo
Caisse enregistreuse compatible avec l’outil de statistique et de billetterie mis en place par le Commissariat général au Tourisme
GPS
Tout autre mobilier d’accueil ou de gestion dûment justifié et accepté par le Commissariat général au Tourisme et approuvé par la Ministre.
La liste peut être adaptée pour tenir compte des évolutions technologiques futures.