Les subventions au balisage, cartes et descriptifs de promenade
Le balisage
La demande de subvention au balisage doit être introduite préalablement à l’acquisition de balises auprès de la Direction des Equipements touristiques à l’adresse suivante : equipement@tourismewallonie.be.
Pour connaître les montants et taux d’intervention, consultez le Code Wallon du Tourisme.
Extrait du Code :
§1er. Le taux d'intervention est fixé à 60 % de la conception, de la fourniture, de la pose des balises et de la certification du balisage, ainsi que de la fourniture de balises de réserve correspondant au maximum à 40 % des balises à placer. Ce taux peut toutefois être porté à 80 % si le demandeur intègre son itinéraire à d'autres activités ayant un rapport avec le tourisme, en respectant notamment les conditions suivantes :
1° il met en œuvre son projet touristique au sein d'un territoire élargi, se prévalant d'une unité touristique, et sans référence nécessaire aux limites administratives d'une ou de communes;
2° il met en place une concertation et une coopération entre les différents acteurs touristiques locaux afin de développer une stratégie commune autour du projet;
4° il base la promotion de son produit autour d'une image homogène propre à la région considérée.3° il informe les touristes sur les possibilités d'hébergement, les autres itinéraires permanents et les sites et activités touristiques de sa région;
Les cartes et descriptifs de promenades
Extrait du Code :
§2. La subvention est forfaitairement fixée à 60 euros par décimètre carré de fond de carte et est plafonnée à 3.000 euros pour la conception, l'édition et l'impression des cartes de promenades.
§3. Le taux d'intervention est fixé à 40 % de la conception, de l'édition et de l'impression des descriptifs de promenades. Toutefois, la subvention est plafonnée à 4.000 euros.
§4. Aucune subvention n'est accordée pour la conception, la fourniture et la pose des balises d'origine ou de réserve, ainsi que pour la conception, l'édition et l'impression des cartes et descriptifs de promenades, si elles peuvent être subventionnées en vertu d'autres dispositions légales ou réglementaires, sauf s'il est établi que, sans cette aide complémentaire, elles ne peuvent être réalisées.
§5. Le Gouvernement est habilité à adapter les montants prévus aux paragraphes 2 et 3 pour tenir compte de la valeur de l'indice des prix à la consommation du mois de juin 2007, selon la formule: montant prévu au paragraphe 2 ou 3 x indice nouveau/indice de départ
L'indice de départ étant celui du mois de juin 2007 et l'indice nouveau celui du mois de juin de l'année en cours. En toute hypothèse, les montants adaptés sur la base de l'alinéa 1er sont arrondis à l'unité inférieure dans l'hypothèse où la décimale serait inférieure à 50 et à l'unité supérieure dans le cas où la décimale serait égale ou supérieure à 50.
§6. Pour le calcul de la part de subvention relative à la certification du balisage, le montant maximum pris en compte est fixé à 50 euros par kilomètre de balisage certifié.
Téléchargez les formulaires de demande de subvention
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1.Demande subvention carte 42 téléchargements |
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2.Demande subvention descriptif 32 téléchargements |
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3.Calcul carte et descriptif 34 téléchargements |
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