Liens directs :
- L’Arrêté du Gouvernement wallon du 01/09/2022 (publication au Moniteur le 25/11/2022) portant sur le balisage du Vélo tout terrain (VTT), du Vélo tout chemin (VTC), du TRAIL et des Points-nœuds pédestres et portant dérogations partielles au cahier des normes visées à l’annexe 29.
- L’annexe 29bis (Cahier des normes)
TRAIL
Question :
J’ai balisé un ou plusieurs itinéraires TRAIL qui n’ont jamais fait l’objet d’une autorisation par le CGT. Ces itinéraires sont balisés avec des signes et balises qui ne sont donc pas conformes avec le Code wallon du tourisme (ni l’annexe 29, ni la 29 bis).
Puis-je maintenir le balisage actuel tel quel ? Si non, quelles sont les démarches et les aides disponibles ?
Réponse :
Les itinéraires TRAIL concernés par ce cas de figure peuvent conserver leur balisage pendant un délai de 24 mois à dater de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon ( 25 novembre 2022).
Attention, dans ce même délai de 24 mois, il conviendra d’introduire une demande d’autorisation auprès de la cellule itinérance du CGT.
Une fois cette autorisation reçue, il conviendra de réaliser, endéans les 36 mois de la réception de celle-ci, les étapes suivantes :
- Une demande de subvention. Si un subventionnement à l’équipement touristique pour la pose et la fabrication des nouvelles balises est souhaité, il faut alors introduire une demande de subvention au CGT conformément au Code wallon du tourisme, avant toute commande ou travaux relatifs aux balises.
- Régulariser le balisage sur le terrain. Il faudra, à ce moment-là, procéder au débalisage des balises non conformes et envisager le nouveau balisage.
Attention ! Le balisage physique doit être réalisé dans le délai des 36 mois au risque de perdre le bénéfice à toute subvention relative à ce balisage.
Question :
Un ou plusieurs de mes itinéraires TRAIL ont été autorisés par le CGT sur base de l‘annexe 29 (signe pédestre N1). Néanmoins, l’annexe 29 bis prévoit maintenant de nouvelles balises propres à la pratique du Trail.
Mon balisage est-il toujours bien conforme ? Mes itinéraires sont-ils toujours autorisés ?
Réponse :
Oui, les itinéraires autorisés précédemment sur base de l’annexe 29 sont toujours bien autorisés. Il n’y a aucune obligation de requalifier, même si celle-ci est fortement suggérée afin d’avoir une cohérence visuelle et une qualité homogène de la discipline sur le territoire.
Question :
Puis-je adapter ces itinéraires aux nouvelles balises (requalifier mon itinéraire) et permettre ainsi à l’usager d’avoir un produit touristique plus adapté à la discipline ? Quelles sont les démarches ? Puis-je avoir une aide financière de la Région pour re-baliser mon itinéraire ?
Réponse :
Oui, vous pouvez les requalifier. Pour ce faire, il conviendra d’introduite une nouvelle demande d’autorisation au CGT, en vertu du nouveau balisage TRAIL (annexe 29bis).
Attention, cette demande ne sera recevable qu’à certaines conditions liées à la législation en vigueur et au remboursement éventuel des subventions perçues pour le balisage précédent (si aucune subvention n’a été perçue pour le balisage de votre itinéraire, ne tenez pas compte de ce qui suit).
En effet, les opérateurs touristiques requalifiant, à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté, les itinéraires permanents TRAIL existants, peuvent uniquement obtenir l’autorisation du CGT aux conditions fixées à l’article 570D du Code. Celui-ci stipule qu’en cas d’affectation différente de la subvention perçue, il convient de suivre un certain mécanisme de remboursement de ces subventions.
Une fois l’itinéraire requalifié et l’autorisation du CGT reçue en vertu des nouvelles balises (annexe 29bis), vous pouvez solliciter une nouvelle subvention à l’équipement touristique afin de procéder au nouveau balisage physique de votre itinéraire TRAIL.
Question :
Un ou plusieurs de mes itinéraires VTT/VTC ont été autorisés par le CGT sur base de l‘annexe 29 (signe VTT N3). Néanmoins, l’annexe 29 bis prévoit maintenant de nouvelles balises propres à la pratique du VTT/VTC.
Mon balisage est-il toujours bien conforme ? Mes itinéraires sont-ils toujours autorisés ?
Réponse :
Oui, les itinéraires autorisés précédemment sur base de l’annexe 29 sont toujours bien autorisés. Il n’y a aucune obligation de requalifier, même si celle-ci est fortement suggérée afin d’avoir une cohérence visuelle et une qualité homogène de la discipline sur le territoire.
Question :
Puis-je adapter ces itinéraires aux nouvelles balises (requalifier mon itinéraire) et permettre ainsi à l’usager d’avoir un produit touristique plus adapté à la discipline ? Quelles sont les démarches ? Puis-je avoir une aide financière de la Région pour re-baliser mon itinéraire ?
Réponse :
Oui, vous pouvez les requalifier. Pour ce faire, il conviendra d’introduite une nouvelle demande d’autorisation au CGT, en vertu du nouveau balisage VTC/VTT (annexe 29bis).
Attention, cette demande ne sera recevable qu’à certaines conditions liées à la législation en vigueur et au remboursement éventuel des subventions perçues pour le balisage précédent (si aucune subvention n’a été perçue pour le balisage de votre itinéraire, ne tenez pas compte de ce qui suit).
En effet, les opérateurs touristiques requalifiant, à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté, les itinéraires permanents VTC/VTT existants, peuvent uniquement obtenir l’autorisation du CGT aux conditions fixées à l’article 570D du Code. Celui-ci stipule qu’en cas d’affectation différente de la subvention perçue, il convient de suivre un certain mécanisme de remboursement de ces subventions.
Une fois l’itinéraire requalifié et l’autorisation du CGT reçue en vertu des nouvelles balises (annexe 29bis), vous pouvez solliciter une nouvelle subvention à l’équipement touristique afin de procéder au nouveau balisage physique de votre itinéraire VTC/VTT.