Subventions des Organismes touristiques

2. Subvention de promotion (art. 584.D ; 585.D ; 590.D ; 594.D ; 595.D)

Dans les limites des crédits inscrits au budget, le Gouvernement peut accorder aux Fédérations provinciales du Tourisme, maisons du tourisme, offices du tourisme et syndicats d’initiative reconnus une subvention pour la réalisation d’actions ou de campagnes de promotion touristique de leur ressort respectif.

L’action de promotion touristique consiste en une manifestions, exposition ou autre activité qui, par sa nature et son mode d’organisation, s’adresse principalement à une clientèle touristique présente dans le ressort ou poursuit l’objectif principal d’attirer les touristes dans un ressort précis (ne constitue donc pas une action touristique, une activité purement locale où l’essentiel du public est constitué d’habitants de la commune ou des communes limitrophes à celle-ci).

La campagne de promotion touristique est l’utilisation programmée d’un ou plusieurs médias ciblant une clientèle touristique déterminée.

2.1. Les conditions d’octroi

• Le demandeur est une Fédération provinciale du tourisme, une maison du tourisme, un office du tourisme ou un syndicat d’initiative reconnue ;
  • L’action ou la campagne de promotion touristique s’inscrit dans la politique générale menée par la Région wallonne en matière de tourisme,
• L’action ou la campagne de promotion touristique est cohérente avec les actions et campagnes de promotion touristique menées par le Commissariat général au Tourisme et Wallonie Belgique Tourisme ;
• L’action ou la campagne de promotion touristique assure la promotion de l’ensemble du ressort géographique du demandeur ou la promotion intégrée de plusieurs sites touristiques ou attractions touristiques situés dans le ressort géographique du demandeur ;
• L’action ou la campagne de promotion touristique est majoritairement mise en œuvre dans un ressort géographique dépassant celui du demandeur ;
• Le demandeur produit, à l’appui de sa demande, le formulaire ad hoc pour le 31 mars de l’année N et le fait parvenir à l’adresse mentionnée dans le formulaire.

Les formulaires de demande de subvention sont disponibles dans la boite à outils de la plateforme

2.2. Les dépenses éligibles

• La conception, la réalisation et l’impression de supports de diffusion de la campagne ;
• L’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication selon les modalités définies par le Gouvernement ;
• Les droits d’auteur et les frais de traduction nécessaires à la mise en œuvre des actions visées aux 2 points précédents.

2.3. Les dépenses non éligibles

• Les frais d’investissement liés à la participation à des manifestations, foires, salons (acquisition de stand …) ;
• Les dépenses de fonctionnement : rémunérations du personnel, frais de matériel et accessoires de bureau, mobilier, téléphonie, frais de déplacements, frais de restauration, produits d’entretien …
• Les apports en nature ne donnant pas lieu à un paiement effectif ;
• La décoration pour les diverses actions/événements (l’achat de fourniture/outillage pour la fabrication de décors, de stands, de vitrines …) ;
• Tous les frais de nourritures, boissons servant à la manifestation (œufs de Pâques, bonbons Halloween …) ;
• Les marches ADEPS ne sont pas prises en considération.

CETTE LISTE EST NON-EXHAUSTIVE

Le CGT se réserve le droit de décliner le subventionnement d’une dépense non-renseignée ci-dessus. La taxe sur la valeur ajoutée peut être subventionnée dans la mesure où elle ne peut pas être récupérée par le demandeur.

2.4. Taux et montant de la subvention

• Pour les fédérations : le taux de la subvention s’élève à 30 % du coût de l’action ou de la campagne de promotion touristique. En cas de collaboration avec Wallonie Belgique Tourisme, le taux de la subvention est porté à 50 % ;
• Pour les maisons du tourisme : le taux de la subvention visée à l’article 584. D s’élève à 40 % du coût de l’action ou de la campagne de promotion touristique. En cas d’actions qui associe Wallonie Belgique Tourisme, le taux de la subvention est porté à 50 %. Le taux de subvention est porté à 100 % pour les Maisons du Tourisme en application d’un dispositif budgétaire dans l’attente d’une modification du code wallon du tourisme ;
• Pour les syndicats d’initiative : le taux de la subvention s’élève à 40 % du coût de l’action ou de la campagne de promotion touristique. En cas de conclusion d’une convention de partenariat avec la Maison du Tourisme de son ressort (*), laquelle définit le rôle de chacun au regard des différentes missions qui leur sont attribuées, le taux de la subvention est porté à 50 %. En cas de collaboration avec Wallonie Belgique Tourisme, le taux d’intervention est porté à 50 % ;
• Pour les offices du tourisme : le taux de la subvention s’élève à 30 % du coût de l’action ou de la campagne de promotion touristique. En cas de conclusion d’une convention de partenariat avec la Maison du Tourisme de son ressort (*), laquelle définit le rôle de chacun au regard des différentes missions qui leur sont attribuées, le taux de la subvention est porté à 40 %. En cas de collaboration avec Wallonie Belgique Tourisme, le taux d’intervention est porté à 50 %.

Convention de partenariat SI/OT MT

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Le montant de la subvention de promotion annuelle ne peut dépasser :

• 7.500,00€ par fédération provinciale du tourisme ;
• 20.000,00€ par maison du tourisme ;
• 6.000,00 € par syndicat d’initiative et par office du tourisme.

Pour les Maisons du Tourisme, le mondant est augmenté de :

• 500,00 € par commune membre de la Maison du Tourisme ;
• 750,00 € par attraction touristique située dans le ressort de la Maison du Tourisme au 1^er janvier précédant la demande de subvention ;
• 750,00 € par tranche de 200 lits disponibles et reconnus dans le ressort de la Maison du Tourisme au 1^er janvier précédant celle de la demande de la subvention.

Le montant total des subventions de promotion octroyées annuellement par Maison du Tourisme ne peut toutefois excéder 75.000,00 €.L