Qu’est qu’un organisme touristique ?
Le Code wallon du Tourisme donne une brève définition d’ « organisme touristique ».
Art. 1er.D 40°– Organisme touristique : la fédération provinciale du tourisme, maison du tourisme, office du tourisme ou syndicat d’initiative.
Table des matières
1. Fédérations provinciales du tourisme (art 33. D)
Est reconnu comme Fédération provinciale du Tourisme toute association sans but lucratif ou tout service d’une administration provinciale qui remplit les conditions suivantes :
- avoir pour but le développement et la promotion du tourisme de la province notamment par :
- l’étude, la conception, l’élaboration et l’organisation d’actions à l’échelon provincial et supra-communal en concertation avec les organismes touristiques de son ressort, la ou les intercommunales de son ressort œuvrant dans le tourisme, ainsi qu’avec tout service de son administration communale ou provinciale en charge d’une attraction touristique,
- la promotion des actions visées au point précédent,
- le soutien aux organismes touristiques à un meilleur usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le cadre de leurs missions, sous la coordination du Commissariat général au Tourisme,
- avoir un ressort couvrant le territoire d’une province au maximum et n’empiétant pas sur celui d’une autre fédération provinciale du tourisme ;
- respecter, le cas échéant, les articles 3, 8 et 9 de la loi du 16 juillet 1973a
1.1. Processus de reconnaissance
Livre 1 du Code wallon du tourisme
2. Maisons du Tourisme (art 34.D)
Est reconnue comme Maison du Tourisme toute association de gestion qui remplit les conditions suivantes :
- être constituée sous la forme d’une association sans but lucratif qui poursuit les missions décrites ci-dessous et dont peuvent être membres, par dérogation au décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, les communes ainsi que, le cas échéant, les Offices du Tourisme et Syndicats d’Initiative du ressort territorial concerné ou d’autres personnes, physiques ou morales, actives dans le secteur touristique du ressort ;
- avoir pour missions :
- l’accueil et l’information permanents du touriste et de l’excursionniste,
- le soutien des activités touristiques de son ressort notamment par la réalisation d’actions de promotion et d’animation ainsi que l’organisation et le développement touristique,
- la collaboration et l’échange d’informations, avec le Commissariat général au Tourisme, en matière d’offres touristiques relevant de son ressort territorial,
- la coordination des actions entreprises par les Offices du Tourisme et les Syndicats d’Initiative de son ressort destinées à reconnaître les itinéraires balisés de son territoire par le Commissariat général au Tourisme, le cas échéant de prendre les dispositions nécessaires pour assurer cette reconnaissance,
- en collaboration avec les Offices du Tourisme et les Syndicats d’Initiative, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la qualité et l’entretien des itinéraires touristiques balisés,
- l’alimentation et la transmission des informations à Wallonie Belgique Tourisme en vue de la conception et l’élaboration de produits touristiques,
- la mise à disposition, pour l’ensemble des Organismes Touristiques de son ressort territorial, d’un système d’informations touristiques, accessible également en dehors des heures d’ouverture par tout moyen de communication existant,
- la mise à disposition d’une documentation touristique régionale, provinciale et locale au profit du public ainsi que des Offices du Tourisme et des Syndicats d’Initiative de son ressort,
- être dotée au minimum d’un bureau d’accueil et d’information, pouvant être composé d’un ou plusieurs immeubles, indépendant d’une habitation privée et clairement identifiable lorsque le bâtiment est commun avec toute exploitation commerciale ;
- conclure avec la Région wallonne un contrat-programme portant sur une période de trois ans ;
- avoir entre 20% et 40% des membres de leurs organes sociaux qui soient représentatifs des opérateurs touristiques privés de leur ressort ;
- à l’exception des Maison du Tourisme qui coopèrent avec des communes relevant d’autres régions et sur accord du Gouvernement, couvrir un territoire d’au moins quatre communes et s’inscrire dans la configuration du paysage touristique telle que définie par le Gouvernement.
2.1. Les heures d’ouverture de Maisons du Tourisme |
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Minimum 1.800 heures / an |
Tous les Week-End |
Possibilité d’ouvrir moins (min.1500h) selon l’attractivité touristique et les collaborations existantes sur le territoire. |
2.2. L’accueil
Différents cas possibles avec respect des heures réglementaires :
2.3. Processus de reconnaissance
Livre 1 du Code wallon du tourisme
3. Syndicats d’initiative et Offices du Tourisme (art. 39D)
3.1. Les Syndicats d’Initiative
Est reconnu comme Syndicat d’Initiative, toute association sans but lucratif qui satisfait aux conditions suivantes :
- avoir pour objet le développement et la promotion du tourisme, soit de tout ou partie d’une commune, soit de plusieurs communes ;
- être doté d’un bureau d’accueil et d’information, indépendant d’une habitation privée ;
- mettre à disposition du public une documentation touristique locale en ce compris toute publication émise par la Maison du Tourisme active sur le même territoire ;
- respecter les heures d’ouverture du bureau d’accueil fixées par la décision de reconnaissance.
3.2. Les Offices du Tourisme
Est reconnu comme Office du Tourisme, tout service d’une administration communale ou toute association sans but lucratif constituée à l’initiative d’une commune, qui satisfait aux conditions suivantes :
- avoir pour objet le développement et la promotion du tourisme de la commune ;
- être doté d’un bureau d’accueil et d’information, indépendant d’une habitation privée ;
- mettre à disposition du public une documentation touristique locale en ce compris toute publication émise par la Maison du Tourisme active sur le même territoire ;
- respecter les heures d’ouverture du bureau d’accueil fixées par la décision de reconnaissance.
3.3. Les heures d’ouverture des SI/OT |
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Au moins 100 jours par an |
Au moins 4 heures par jour (Réduction possible (min. 60 jours) si convention de collaboration conclue avec la MT du ressort territorial et si accueil commun) |
Tous les Week-End de vacances Week-end de vacances = les samedis et dimanche des mois de juillet et août et au moins 3 week-end durant les autres périodes de congés scolaires, au choix de l’organisme. |
3.4. Processus de reconnaissance
Livre 1 du Code wallon du tourisme
