Vous êtes plusieurs à nous avoir interrogés sur la réforme du droit des ASBL et plus particulièrement sur les modifications à apporter pour se mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations.
En raison de la disparité des types de dispositions à modifier et des spécificités propres à chaque Maison du tourisme, Office du tourisme ou Syndicat d’initiative, il n’est pas possible de proposer un modèle de statuts type, commun à tous les organismes touristiques.
Audrey Deconinck, la juriste de la Direction des organismes touristiques, a donc rédigé un document ayant pour but de vous indiquer les dispositions minimales à modifier, ainsi que le délai endéans lequel cela doit intervenir.
Vous trouverez ce document en téléchargement ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter Audrey :
Audrey Deconinck
Attachée juriste
Commissariat général au Tourisme
Direction des Organismes touristiques et du Développement numérique
Tél.: +32 (0)81 32 56 32 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
