Nouveau Code des Sociétés et des Associations : dispositions impactant les statuts des ASBL

Le présent document a pour but de vous indiquer les dispositions minimales à modifier dans les statuts des ASBL, ainsi que le délai endéans lequel cela doit intervenir.
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  • Date de création 23 septembre 2020
  • Dernière mise à jour 31 mai 2021

Le présent document a pour but de vous indiquer les dispositions minimales à modifier dans les statuts des ASBL, ainsi que le délai endéans lequel cela doit intervenir.


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Réforme du droit des asbl Que modifier et pour quand.pdf

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