Code des Sociétés et des Associations – Mise en conformité des statuts des ASBL – Rappel – Représentativité du CGT
En septembre 2020, Audrey Deconinck, la juriste de la Direction des organismes touristiques, avait rédigé un document ayant pour but de vous indiquer les dispositions minimales à modifier, ainsi que le délai endéans lequel cela doit intervenir.