Nouveau Code des Sociétés et des Associations : dispositions impactant les statuts des ASBL

Vous êtes plusieurs à nous avoir interrogés sur la réforme du droit des ASBL et plus particulièrement sur les modifications à apporter pour se mettre en conformité avec le nouveau Code des Sociétés et des Associations.

En raison de la disparité des types de dispositions à modifier et des spécificités propres à chaque Maison du tourisme, Office du tourisme ou Syndicat d’initiative, il n’est pas possible de proposer un modèle de statuts type, commun à tous les organismes touristiques.

Audrey Deconinck, la juriste de la Direction des organismes touristiques, a donc rédigé un document ayant pour but de vous indiquer les dispositions minimales à modifier, ainsi que le délai endéans lequel cela doit intervenir.

Vous trouverez ce document en téléchargement ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter Audrey :

Audrey Deconinck
Attachée juriste
Commissariat général au Tourisme
Direction des Organismes touristiques et du Développement numérique

Tél.: +32 (0)81 32 56 32 (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Audrey.Deconinck@tourismewallonie.be

Daniel Danloy
Daniel Danloy
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