Dans le but d’améliorer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité des marchés publics en Belgique, le Service Public Fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA) a lancé une nouvelle e-plateforme, e-Procurement. Cette plateforme facilite les interactions entre les pouvoirs adjudicateurs, y compris les organismes touristiques, et les entreprises.
Depuis le 1er septembre 2023, l’utilisation de la plateforme e-Procurement est devenue obligatoire pour la passation de tous les marchés publics. Voici les points clés à connaître :
- Obligation Générale : Tous les marchés publics doivent désormais être effectués via la plateforme e-Procurement.
- Exceptions : Les marchés de faible montant (< 30.000 € HTVA) et les marchés subséquents à un accord-cadre ne sont pas soumis à cette obligation.
- Autres Cas : La plateforme n’est pas requise pour les procédures concurrentielles avec négociation ou les dialogues compétitifs, si une procédure ouverte ou restreinte préliminaire a été publiée mais a abouti à des offres irrégulières ou inacceptables.
Pour plus de détails sur les procédures et les règles de passation de marché, veuillez consulter ce lien.
Pour vous familiariser avec la plateforme e-Procurement, nous vous encourageons à visionner cette vidéo de démonstration.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou clarification.
